Nous vous informons que vous pouvez déduire ce don de votre déclaration d’impôts. Pour l’année 2016, les taux de déduction applicables aux dons effectués en faveur de notre fondation ont été augmentés, en tant qu’entité relevant du régime fiscal spécial de la loi 49/2002, du 23 décembre :

• Si vous êtes un particulier, les pourcentages de l’impôt sur le revenu des personnes physiques sont les suivants : 80% de déduction pour les 150 premiers euros donnés. Sur ce montant, c’est-à-dire pour le montant donné au-delà des 150 premiers euros : déduction de 35 %. Il sera de 40 % dans le cas de dons périodiques effectués pendant au moins trois ans à la même entité pour un montant égal ou supérieur.
• Si vous êtes une personne morale, vous pouvez déduire de votre impôt sur les sociétés 35 % de vos cotisations et/ou dons intégraux. Si vous collaborez avec nous depuis au moins 3 ans, en faisant des dons constants ou croissants, la déduction sera de 40 %, dans la limite de 10 % de la base imposable.
• Si vous résidez dans une communauté autonome soumise à un régime foral particulier ou qui a établi des déductions supplémentaires pour les dons aux ONG, les déductions applicables peuvent être différentes.

Pour plus d’informations , veuillez consulter ce document d’information préparé par l’Association espagnole des fondations.

REMARQUER

Nous avons reçu des nouvelles de l’Agence des impôts dans lesquelles le don à Fundebe apparaît avec une déduction supplémentaire de 15% correspondant à la partie autonome et par la suite la même agence notifie qu’elle ne procède pas car Fundebe n’est pas enregistrée dans la Communauté autonome de Madrid (CAM). La bonne chose est ce deuxième avertissement, car Fundebe ne peut pas être enregistré auprès de la CAM car il n’exerce pas sa fonction principale en Espagne, et donc dans la déclaration d’impôt sur le revenu, les dons effectués sont déduits de 25% de l’État, et non des 15% régionaux.

Conformément aux dispositions de la L.O.P.D.P. 15/1999, de la 13/XII et de ses règlements, nous vous informons que vos données personnelles seront incorporées dans le fichier de la Fondation, étant utilisées exclusivement pour faciliter le prélèvement automatique de vos dons et le respect des obligations légales. Vous pouvez vous opposer, accéder, rectifier et/ou annuler vos données en envoyant une communication à :

Vía de las Dos Castillas, 11, Portal 3 – 2º C 28224 Pozuelo de Alarcón, ou par e-mail : info@fundebe.org